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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Compte-rendu des décisions n°2017-014 à 2017-019

    Numéro : 07.2017.043

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Approbation du règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires

    Numéro : 07.2017.047

    Thème : ENFANCE-JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Suppression de l'exonération sur la taxe foncière

    Numéro : 07.2017.049

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Programmation annuelle des Temps d'Activités Périscolaires 2017-2018

    Numéro : 07.2017.046

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Logements de fonction de la police municipale : convention d'occupation précaire

    Numéro : 07.2017.051

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Convention de partenariat avec les associations d'éducation à l'environnement retenues pour les animations pédagogiques du projet nature des Hautes-Barolles 2017-2018

    Numéro : 07.2017.044

    Thème : ENVIRONNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Création de CDI de droit public pour le fonctionnement de l'équipement Mixcube

    Numéro : 07.2017.050

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Rectification erreur cadastrale chemin rural de la Charretière

    Numéro : 07.2017.045

    Thème : FONCIER

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Modification du régime des astreintes des agents de la police municipale

    Numéro : 07.2017.052

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

    Date : 04/07/2017

    Objet : Modification règlementaire portant sur l'indice brut terminal de la fonction publique

    Numéro : 07.2017.053

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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