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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018
Date : 29/05/2018
Objet : Cession par adjudication de la maison d'habitation située 13, avenue de Beauregard
Numéro : 05.2018.025
Thème : FONCIER
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Subventions 2018
Numéro : 03.2018.018
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Rapport d'évaluation des charges et ressources transférées
Numéro : 03.2018.007
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Rapport annuel 2017 de la Commission Communale d'Accessibilité
Numéro : 03.2018.013
Thème : HANDICAP
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Budget primitif 2018
Numéro : 03.2018.017
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Compte-rendu des décisions n°2018-001 à 2018-005
Numéro : 03.2018.006
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Approbation de la déclaration de coopération culturelle
Numéro : 03.2018.015
Thème : CULTURE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Convention portant offre de concours avec GRAND LYON HABITAT pour les travaux du RAM des Collonges
Numéro : 03.2018.016
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Abondement du Fonds d'Initiative Communale - Convention entre la Ville et la Métropole de Lyon
Numéro : 03.2018.009
Thème : ESPACES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Date : 20/03/2018
Objet : Garantie d'emprunt des prêts pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements en PLAI, PLUS et PLS situés 42 rue Charles Luizet et sollicitée par la Société ALLIADE HABITAT
Numéro : 03.2018.010
Thème : LOGEMENT
Compte-rendu des conseils municipaux
