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Les délibérations
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Création d'un tarif de cotisation annuelle au Mixcube
Numéro : 04.2024.026
Thème : COHESION SOCIALE
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein de la direction de l'aménagement et de la vie économique
Numéro : 04.2024.061
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Subvention d'investissement à Alliade Habitat pour l'acquisition en VEFA de neuf logements sociaux au 40-42 chemin de Putet
Numéro : 04.2024.049
Thème : HABITAT
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Modification de la tarification des activités périscolaires
Numéro : 04.2024.042
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Affectation provisoire de la salle du conseil à l'Hôtel de ville pour la célébration des mariages
Numéro : 04.2024.046
Thème : AFFAIRES GENERALES
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Création d'une autorisation d'engagement dans le budget annexe de la Mouche pour l'activité spectacles saison 2024-2025
Numéro : 04.2024.040
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Création d'un emploi non permanent au sein de la direction des services techniques
Numéro : 04.2024.053
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Adhésion de la commune à l'association IMAD pour la Jeunesse et la Paix
Numéro : 04.2024.025
Thème : COHESION SOCIALE
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Approbation de la stratégie en faveur de la transition écologique de la ville de Saint-Genis-Laval intitulée "CAP27 ! Objectif Territoire Engagé" et demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie 2 étoiles
Numéro : 04.2024.027
Thème : TRANSITION ECOLOGIQUE
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Séance : Conseil municipal du 2 avril 2024
Date : 02/04/2024
Objet : Création d'une autorisation de programme pour la rénovation de la chapelle de Beaunant - Budget principal Ville
Numéro : 04.2024.036
Thème : FINANCES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 23 janvier 2024 (en ligne le 25/01/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 22/12/2023)
> 14 décembre 2023 (en ligne le 15/12/2023)
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
> 23 janvier 2024 (en ligne le 12/02/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 12/02/2024)
> 23 mars 2023 (en ligne le 12/05/2023)
