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Les délibérations
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Séance : Conseil municipal du 8 février 2024
Date : 08/02/2024
Objet : Mode de gestion du service public de restauration collective municipale scolaire et extrascolaire : délégation de service public
Numéro : 02.2024.013
Thème : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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Séance : Conseil municipal du 8 février 2024
Date : 08/02/2024
Objet : Actualisation de la brigade cynophile au sein de la police municipale
Numéro : 02.2024.014
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 23 janvier 2024
Date : 23/01/2024
Objet : Résiliation pour faute de la concession de délégation de service public de la restauration scolaire municipale
Numéro : 01.2024.002
Thème : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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Séance : Conseil municipal du 23 janvier 2024
Date : 23/01/2024
Objet : Modification de tarifs du stationnement réglementé payant sur voirie
Numéro : 01.2024.001
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Convention avec le SIGERLy pour le raccordement de matériel de vidéoprotection à l'éclairage public et l'utilisation des fourreaux éclairage public pour le réseau fibre optique de la commune
Numéro : 12.2023.152
Thème : SECURITE
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Voeu en soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Numéro : 12.2023.149
Thème : VOEU
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie
Numéro : 12.2023.151
Thème : STATIONNEMENT
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Suppression d'emplois permanents au sein du service de la médiathèque B612
Numéro : 12.2023.165
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Approbation et autorisation de signature des conventions de gestion en flux
Numéro : 12.2023.145
Thème : LOGEMENT
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Séance : Conseil municipal du 21 décembre 2023
Date : 21/12/2023
Objet : Suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines
Numéro : 12.2023.164
Thème : RESSOURCES HUMAINES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 4 juillet 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 20 juin 2024 (en ligne le 21/06/2024)
> 8 février 2024 (en ligne le 13/02/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 25/01/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 22/12/2023)
> 14 décembre 2023 (en ligne le 15/12/2023)
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
> 20 juin 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 12/02/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 12/02/2024)
> 23 mars 2023 (en ligne le 12/05/2023)
