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Demandes liées au service urbanisme

 

Dans le cadre de la crise sanitaire, le service a dû fermer ses portes au public durant le confinement. A ce jour, l'accueil physique du service urbanisme a repris uniquement sur rendez-vous.

 

Par ailleurs, la Loi, par ordonnance a suspendu les délais d’instruction des dossiers jusqu’au 24 mai 2020. Aujourd’hui vous êtes nombreux à souhaiter déposer une autorisation, demander un renseignement…

 

Pour rencontrer le service urbanisme, il faut désormais prendre rendez-vous.Cela permet de garantir au maximum votre sécurité sanitaire et celle des agents municipaux. Pour ce rendez-vous munissez-vous de votre masque et de votre propre stylo.

 

Vous pouvez prendre rendez-vous :

 

 

Lors de la prise de rendez-vous, explicitez bien votre demande. Cela permet de mieux préparer votre venue.

 

Face au nombre important de sollicitations du service urbanisme, les agents municipaux se mobilisent pour traiter au plus vite l'ensemble de vos demandes. Nous vous remercions de votre compréhension quant aux délais.

 



Mon dossier est prêt, que faire ?

 

Si votre dossier est déjà prêt, inutile de prendre rendez-vous pour nous le confier. Vos dossiers peuvent être :

 

  • déposés à l’accueil général de la Mairie
  • ou envoyés par voie postale

 

L’envoi par mail est possible mais ne vous dispense pas encore des formulaires papier (professionnels, n’hésitez pas à joindre un support dématérialisé avec vos documents). Sachez qu'un travail est en cours avec la Métropole de Lyon afin de vous proposer bientôt un moyen fiable et sécurisé pour les envois électroniques.

 

 

J'ai déposé une demande avant le confinement, que se passe-t-il ?

 

La Loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a suspendu tous les délais liés aux demandes d'autorisation d'urbanisme du 12 mars au 23 mai 2020.

 

Les délais suspendus ont repris depuis le 24 mai 2020.

 

Ces délais concernent :

 

  • les déclarations d'intention d'aliéner (DIA),
  • les déclarations préalables,
  • les permis de construire et permis d'aménager,
  • les attestations liées aux déclarations d’achèvement de travaux…

 

 

Votre dossier est en cours d’instruction.

 



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