Saint-Genis-Laval

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Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (menu, chevalet, terrasse, présentoirs...) doit faire l'objet au préalable d'une demande écrite auprès des services municipaux, à laquelle sera obligatoirement jointe une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du commerçant pour le matériel déballé.
Attention : l'absence de réponse sous 2 mois équivaut à un refus

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et sont nominatives. Elles ne sont ni cessibles, ni renouvelables par tacite reconduction.

La même procédure s'applique pour les occupations temporaires du domaine public (arrivée, anniversaire, promotion d'un commerce ou d'un produit).

Plus d'informations au 04 78 86 82 05



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