Saint-Genis-Laval

 

Je demande un permis de construire et d'autres autorisations

ATTENTION : avant tous travaux, tenez bien compte des délais d'obtention des autorisations.

Je souhaite construire, aménager ou démolir ? Je télécharge le dossier dont j'ai besoin mais attention : ces formulaires ne sont pas renseignables en ligne.

1- Permis de construire

Je fais construire ou j'agrandis une maison individuelle ou ses annexes ? J'aménage pour l'habitation ou je démolis une construction existante ? => CERFA 13 406*03
Je souhaite transférer un permis de construire obtenu ? => CERFA 13 412*03
Je souhaite modifier un permis de construire qui m'a été délivré et qui est en cours de validité ? => CERFA  13 411*03

Je souhaite construire ou réaliser des travaux sur un bâtiment autre qu'une maison individuelle ou démolir un bâtiment existant ? =>  CERFA 13 409*03

2- Déclaration préalable

Comment savoir si j'ai besoin d'un permis de construire pour mes travaux ? http://www.declarationprealable.fr

Les travaux que je souhaite réaliser ne sont pas soumis à permis de construire ? Je télécharge les formulaires de déclaration préalable de travaux =>CERFA 13 404*03

Je souhaite réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade  ... ) ? Je souhaite construire une annexe à mon habitation (piscine, abri de jardin, garage …) ou modifier une clôture ? Je peux utiliser le formulaire simplifié =>  CERFA 13 703*03


Si mon projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l'autorisation d'urbanisme qui m'est délivrée ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public. Pour toute demande d'échafaudage, de palissade de chantier, de benne etc. je contacte :
Service Espaces publics
Tél. 04 78 86 82 45

Les diagnostics Plomb-Amiante-Termites-Thermiques

Je suis propriétaire et je souhaite vendre mon bien ? Je suis futur acquéreur ? Quels sont les diagnostics qui doivent être réalisés ?

Un diagnostic « amiante et plomb » doit être réalisé afin de déterminer s'il existe un risque d’intoxication pour des mineurs habitant ou fréquentant régulièrement l’immeuble.
Pour en savoir plus, cliquez ici.



La commune  n'est pas incluse dans les zones susceptibles d'être contaminées par les termites. Les zones susceptibles d’être contaminées par les termites sont consultables ici

Un diagnostic thermique (ou diagnostic de performance énergétique DPE)
Le DPE est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Ce doucment doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement avant sa mise en vente ou locatop, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire.

Le droit de préemption

Le droit de préemption est une procédure qui permet à la Ville d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. La principale conséquence est que le propriétaire du bien n'est pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, une déclaration doit être établie et adressée à la mairie par le notaire du propriétaire du bien : Téléchargez le document

De plus, la Ville a délimité un  périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.

Pour en savoir plus, consutez le :
le plan du périmètre
la délibération instituant le droit de préemption

3 - J'ai besoin d'aide pour...

J'ai besoin d'aide pour construire ou aménager mon habitation

> Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône a créé des fiches conseil :

  • piscines
  • enduits
  • maisons individuelles
  • etc.

que je trouve ici.

> Le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) du Rhône a pour mission de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire du département du Rhône. Pour consulter son site, cliquez ici.


J'ai besoin d'un certificat d'urbanisme pour

  • connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • savoir si l’opération que je projette est réalisable

Je remplis directement en ligne le formulaire CERFA 13410

 


J'ai besoin d'aide pour comprendre ou calculer ma surface de plancher

Je consulte les documents :



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