Saint-Genis-Laval

 

Brûlage des végétaux

Réglementation des feux de brûlages des déchets industriels et déchets verts

Un arrêté municipal d’avril 2011 stipule qu’il est interdit de procéder au brûlage à l’air libre de tous types de déchets.
Ces derniers doivent être portés en déchèterie ; celle de Pierre-Bénite étant la plus proche. Elle est gratuite pour les particuliers.

Le brûlage d'autres types de déchets, notamment ceux industriels, est également strictement interdit et le recours au dépôt en déchèterie doit être systématique.
En cas d'infraction, il sera fait application des sanctions prévues au titre de l'arrêté préfectoral, du règlement sanitaire départemental ou du code de l'environnement selon la nature du brûlage. Les services municipaux ou communautaires selon le cas, sont habilités pour les brûlages effectués sur le domaine public, le domaine privé communal ou communautaire, à procéder à l'extinction du brûlage par tout moyen et à se saisir des déchets ou matériaux pour en assurer l'évacuation.
Pour les brûlages effectués dans des espaces privés, il sera procédé à une injonction d'extinction immédiate et il sera dressé un procès verbal de contravention.



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