Saint-Genis-Laval

 

Animaux

En application du nouvel article 211 du code rural, dans le cas où les modalités de garde d’un animal posent des problèmes de sécurité, le Maire peut par arrêté individuel prescrire au propriétaire ou au gardien d’un chien dangereux (quelle que soit la race), de prendre des mesures préventives, et d’appliquer un certain nombre de dispositions. A défaut de présenter des garanties de sécurité suffisantes, le Maire pourra faire placer l’animal auprès d’un centre de la SPA et pourra autoriser le responsable de ce centre à l’«euthanasier» ou à en disposer.

L’article 211-13 du code rural impose aux propriétaires d’un chien de 1ère ou de 2e catégorie de déclarer ce dernier en Mairie (police municipale) sous peine de sanctions pénales.

 

 - Divagation

L’article R622-2 du code pénal prévoit et réprime  (contravention de 2éme classe soit maximum de 150 €) la divagation d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes (la divagation définit l’état d’un animal qui en dehors d’une action de chasse n’est pas sous la surveillance immédiate de son maître).

 

- Déjections canines sur la voie publique

Un geste simple et respectueux pour éviter l’amende !

Avant chaque sortie avec votre chien, munissez-vous d’un sac pour ramasser le «petit inconvénient» laissé sur la voie publique et le déposer dans une poubelle municipale.

Par arrêté municipal n°2010-523, du 26/11/2010, pour des raisons évidentes de salubrité publique, tout propriétaire ou détenteur de chien doit être muni de sacs et ramasser les déjections de son animal, en dehors des aires spécialement aménagées et signalées.

Les agents de Police Municipale et les gendarmes peuvent procéder à des contrôles de port de sacs et sont habilités à dresser un procès verbal en cas de non ramassage des dites déjections.

Le montant de la contravention est de 38 euros.

 

Pour rappel, 8 aires à chiens (canisites) sont à votre disposition dans la ville pour permettre à votre animal de se soulager en vous dispensant du ramassage.

Ces aires se trouvent :
- parc de la maison Chapuis (en face de la mairie)
- parc de la maison des champs
- rue des écoles (en face de l’Espace Culturel)
- square Guilloux
- square Auboyer
- avenue de Gadagne (à hauteur du chemin de Putet)
- parking du 11 novembre
- parking Cordier.



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