Saint-Genis-Laval

 

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous avez une question ?

Contactez le CCAS
106 avenue Clemenceau
04 78 86 82 43

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financée par la Métropole de Lyon et versée par la CAF ou la MSA. Le RSA garantit un niveau minimum de revenu. Il est versé en fonction des ressources et de la composition familiale du foyer.

 

Public éligible

Peuvent bénéficier du RSA les personnes :

    • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître).
    • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.
    • sans activité.

Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus augmentent.

 

A l'inverse, ne peuvent pas bénéficier du RSA :

    • Les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
    • Les personnes sous statut de volontariat.
    • Les étudiants, exceptées les personnes isolées assumant la charge d'un ou plusieurs enfants.
    • Les personnes que leurs parents peuvent soutenir financièrement.
    • Les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, lorsqu'ils emploient un salarié ou lorsque l'activité a généré un chiffre d'affaires excédant un seuil fixé par décret.

 

Le RSA "jeunes actifs"

Depuis le 1er septembre 2010 le RSA est étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans sous condition d'activité préalable fixée par décret.

 

Le RSA "majoré"

Le montant du RSA est majoré pour les personnes en situation d'isolement, lorsqu'elles se trouvent dans une des situations suivantes :

    • Isolement et grossesse en cours (dans ces cas, la condition d'âge de 25 ans n'est pas opposable).
    • Isolement et charge d'une enfant âgé de moins de 3 ans.
    • Isolement puis prise en charge d'enfant.
    • Présence d'enfant à charge puis isolement.

Dans les 2 derniers cas, la majoration est appliquée pendant 12 mois à compter de la date d'isolement.

 

 

Effectuer une demande de RSA

    1. Faites une simulation en ligne sur le site www.caf.fr

    2. Prenez rendez-vous :
      • à la Maison de la Métropole de Saint-Genis-Laval ( si vous avez des enfants mineurs à charge), 
      • au CCAS de Saint-Genis-Laval (si vous êtes seul (e) ou couple sans enfant mineur à charge).
    3. Une fois le dossier complété en rendez-vous, il sera directement transmis à la CAF ou à la MSA qui se chargera d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA sur votre compte.

 

Liste des pièces justificatives

    • Pièce d'identité, titre de séjour, ou livret de famille
    • Jugement de divorce, de séparation ou justificatif d'engagement de procédure
    • N° allocataire CAF ou MSA
    • Attestation d'assuré social ou carte vitale
    • Carte d'inscription Pôle Emploi ou identifiant
    • Curriculum Vitae (CV)

Justificatifs de revenus sur les trois derniers mois :

    • Fiches de salaires
    • Retraites
    • Indemnités journalières de Sécurité Sociale
    • Pension d'invalidité, Allocation Adulte Handicapé, Rente accident du travail
    • Rémunération de stage
    • Attestation des prestations versées par la CAF (APL, ...)
    • Avis de paiement Pôle emploi
    • Notification Pôle emploi de prise en charge ou de rejet
    • Attestation fin de droits à Pôle Emploi avec date de fin d'indemnisation

Si vous êtes travailleur indépendant :

    • Justificatif de cessation d'activité
    • Justificatif comptable du dernier chiffre d'affaires annuel connu

Justificatif de domicile :

    • Dernière quittance de loyer
    • Surface du logement occupé pour une demande d'allocation logement
    • Attestation d'hébergement, avec la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant.

Dans tous les cas :

    • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Relevé d'identité bancaire ou postal

 



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