Saint-Genis-Laval

 

Demande d'aide à un conciliateur ou un médiateur

Un conflit ? Sollicitez un médiateur ou un conciliateur

Face à un litige qui dure depuis trop longtemps entre deux parties qui campent sur leur position, une seule solution s’impose : avoir recours à une aide extérieure qui pourra permettre de résoudre ce conflit à l’amiable et éviter ainsi de lourdes procédures.

Sur Saint-Genis-Laval, plusieurs médiateurs et un conciliateur sont à votre disposition.

 

Il est toutefois important de faire la différence entre une conciliation et une médiation 

 

La conciliation tente de trouver une solution favorable au plaignant ou aux parties, tandis que la médiation fait en sorte que les parties renouent le dialogue et trouvent elles-mêmes leur propre solution.

 




Le conciliateur de justice

C’est un collaborateur occasionnel de la justice – auxiliaire de justice – bénévole, qui est nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance et qui présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
Marc Genest est conciliateur du canton.

  • Il intervient gratuitement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
  • Il est chargé de rechercher une solution équitable à certains litiges civils : entre propriétaires et locataires, entre voisins, en matière de consommation, etc.
    Cependant, il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), le droit du travail (licenciement…) ou des litiges avec l’administration.
  • Le conciliateur peut être saisi par le juge d’instance ou de proximité ou directement par les personnes en conflits, sans l’assistance obligatoire d’un avocat.
  • Pour concilier les personnes, il propose une ou plusieurs réunions afin de prendre connaissance des différents arguments des parties. Il peut également se rendre sur les lieux du litige pour les aider à trouver une solution adaptée.
  • Lorsqu’un compromis est conclu entre les deux parties, le conciliateur rédige un constat d’accord qui est déposé auprès du tribunal d’instance.
  • Le conciliateur se doit de présenter un rapport annuel d’activité au premier président de la cour ainsi qu’au juge d’instance.

Permanence du conciliateur de justice
En mairie un mardi sur deux, de 14 h à 17 h.
Sur rendez-vous : 04 78 86 82 00.
Pas de rendez-vous en juillet et en août.




Les médiateurs Amely

 Ce sont des habitants bénévoles formés à la médiation. A Saint- Genis-Laval, une équipe de médiateurs de l’Association Médiation LYon est soucieuse de s’investir pour favoriser l’harmonie dans la commune.

  • Ils interviennent de façon gratuite, en toute impartialité et dans la confidentialité la plus complète. Les conflits pour lesquels ils sont saisis sont les suivants : différend de voisinage, démêlé avec un proche ou avec un organisme,…
  • Leur rôle n’est pas de juger du bien fondé de telle ou telle position, mais d’œuvrer pour le rapprochement de deux points de vue différents, afin d’aboutir à une solution admise volontairement par les deux parties. (les médiateurs ne sont ni des employés municipaux, ni des assistants sociaux, ni des auxiliaires de police, ni des juges).
  • Afin de faire connaître leur service, les médiateurs Amely agissent sur deux cibles : les référents (en contact avec du public) et les habitants eux-mêmes par la presse ou lors de diverses manifestations.
  • Lorsqu’ils sont saisis d’un litige, leur mission, après avoir entendu chacune des parties séparément, est de les réunir avec leur accord afin, dans un premier temps, de les mettre ou remettre en contact.
  • Ils établissent ensuite une sorte de «constat amiable» pour les conflits de la vie quotidienne en mettant en avant les notions de responsabilité mutuelle et d’intercompréhension.


Permanence des médiateurs Amely 
Le mardi de 17 h à 19 h et les 1er et 3e mercredis du mois de 9 h à 11 h.
Salle de la Caponnière
21 rue de la Ville
Tél. : 04 78 56 18 04
Mail :  mediateurs.saintgenis@amely.org



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