Saint-Genis-Laval

 

Légalisation de signature

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Service État-civil
04 78 86 82 00

La légalisation d'une signature sert à l'authentifier.
À ce titre, vous devrez signer votre acte (acte de vente,...) devant un officier d'état civil.

 

Délai : environ 5 minutes en mairie ou au pôle de service public de Collonges.

Horaires en mairie : - Les lundi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h
                                  et de 13 h 30 à 17 h 30
                                - Le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30
                                - Le mercredi de 8 h 30 à 12 h
                                - Le samedi de 9 h à 12 h.

Horaires au pôle de service public des Collonges : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

 


Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité du signataire
  • Un justificatif de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, certificat d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation, taxe foncière…)
  • Le document non-signé que l'usager signera devant l'agent communal délégué

 

ATTENTION : Vous ne pouvez faire légaliser votre signature que dans votre commune de résidence. Seuls les documents écrits ou traduits en français pourront faire l'objet d'une légalisation de signature.



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