Saint-Genis-Laval

 

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à faire authentifier sa signature sur un acte par une signature officielle.



DÉMARCHE

► Présentez-vous à l'Hôtel de Ville avec les actes à légaliser et les justificatifs nécessaires à l'authentification.

 

 

ATTENTION : Vous ne pouvez faire légaliser votre signature que dans votre commune de résidence. Seuls les documents écrits ou traduits en français pourront faire l'objet d'une légalisation de signature.

 

 

PIÈCES À FOURNIR

    • Titre d'identité du signataire
    • Le document non-signé que l'usager signera devant l'officier d'état civil délégué.

 

COÛT

Gratuit.

 

 

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Service Etat Civil

04 78 86 82 00 (Tapez 4)

 

Horaires

Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12h | 13h30 - 18h30

Mercredi : 8h30 - 12h

Samedi : 9h - 12h

 



Accès rapides

Agenda

Voirie
& travaux

Agenda Monde
Associatif
     
Cinéma Conseil
municipal
Offres
d'emploi
     
Marchés publics Transports Propreté

 

 

 guide des activités

  

Rejoignez-nous

  facebook   Twitter   viadeo

 

 

Plan de la ville

 

 

Votre espace

Mes démarches en ligne

Réalisez toutes nos démarches en ligne grâce aux téléservices

Voir les démarches

La lettre d'information

Tenez vous informé(e) de l'actualité de la ville

Se désinscrire

 

Voir aussi

b612

la mouche saison 2018-2019

mixcube