Saint-Genis-Laval

 

Certificat de vie – de concubinage – d'habitation - d'hérédité

Certaines administrations françaises ou étrangères peuvent vous demander des certificats.


Délai : environ 10 minutes en mairie


Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d'Identité du ou des titulaires du certificat
  • Un justificatif de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, certificat d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation, taxe foncière…)
  • Présence obligatoire des personnes concernées par le certificat

 

ATTENTION : les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés par les mairies, mais auprès du notaire chargé de la succession

 



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