Saint-Genis-Laval

 

Demande d'actes d'état civil

Vous avez une question ?

Service État-civil
04 78 86 82 00

Vous pouvez demander en ligne les actes d'état civil relatifs à des événements qui se sont déroulés à Saint-Genis-Laval.

 
Délai : environ 1 semaine pour le traitement de votre demande

La durée de validité d'un acte est de 3 mois.

 

Pour faire votre demande : cliquez ici.

 

ATTENTION : La plupart des événements ayant eu lieu à l'hôpital Lyon-Sud dépendent de la mairie de Pierre-Bénite.

 

L'acte demandé sera adressé par voie postale à votre mairie d'habitation.

 

Types d'actes :

  • Acte de naissance

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition...

 

  • Acte de mariage

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition...

 

  • Acte de décès

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

 



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