Saint-Genis-Laval

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Reconnaissance d'enfant

L'acte de reconnaissance sert à établir un lien de filiation entre un enfant et un parent lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. La filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est établie de manière automatique si son nom est mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant.

La filiation paternelle ne peut être établie que si le père effectue les démarches nécessaires pour reconnaître l'enfant. Le futur père peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

 

DÉMARCHE

La reconnaissance s'établit en mairie :

 

► Présentez-vous à l'Hôtel de Ville muni des justificatifs nécessaires. Vous signerez l'acte authentique devant l'officier d'état civil.

 

La reconnaissance peut être réalisée dans la mairie de votre choix.

 

 

PIÈCES À FOURNIR

    • Titre d'identité
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    • Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance

 

COÛT

Gratuit.

 

 

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Service Etat Civil

04 78 86 82 00 (Tapez 4)

 

Horaires

Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12h | 13h30 - 18h30

Mercredi : 8h30 - 12h

Samedi : 9h - 12h

 



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