Saint-Genis-Laval

 

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (menu, chevalet, terrasse, présentoirs...) doit faire l'objet au préalable d'une demande écrite auprès des services municipaux, à laquelle sera obligatoirement jointe une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du commerçant pour le matériel déballé.
Attention : l'absence de réponse sous 2 mois équivaut à un refus

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et sont nominatives. Elles ne sont ni cessibles, ni renouvelables par tacite reconduction.

La même procédure s'applique pour les occupations temporaires du domaine public (arrivée, anniversaire, promotion d'un commerce ou d'un produit).

Plus d'informations au 04 78 86 82 05



Accès rapides

Voirie
& travaux

Plan
interactif
Associations
     
Cinéma Conseil
municipal
Offres
d'emploi
     
Marchés publics Transports Propreté

 

 

 guide des activités

  

Rejoignez-nous

  facebook   Twitter   viadeo

 

 

Plan de la ville

 

 

Votre espace

Mes démarches en ligne

Réalisez toutes nos démarches en ligne grâce aux téléservices

Voir les démarches

La lettre d'information

Tenez vous informé(e) de l'actualité de la ville

Se désinscrire

 

Voir aussi

b612

la mouche saison 2018-2019

mixcube